Refus de garantie : un assureur refuse de couvrir votre flotte ?

Le refus de garantie peut paraître sans issue, mais des solutions existent. A.F.D. Courtage connaît les assureurs qui acceptent les dossiers refusés ailleurs, et peut activer le Bureau Central de Tarification si nécessaire.

Pourquoi un assureur peut refuser de garantir une flotte ? Le refus de garantie est rare mais existe. Il survient généralement dans des situations très spécifiques : Sinistralité historique extrêmement élevée sur plusieurs années Activité considérée comme trop risquée par l'assureur (transport de matières dangereuses, convoyage de fonds) Antécédents de fraude à l'assurance Refus de transmettre les informations nécessaires à la souscription Résiliation pour non-paiement répétée Le Bureau Central de Tarification (BCT) : votre droit à l'assurance En France, la loi garantit à toute personne morale le droit à l'assurance RC automobile obligatoire. Si tous les assureurs refusent de vous couvrir, le Bureau Central de Tarification (BCT) peut être saisi. Cet organisme paritaire peut contraindre un assureur désigné à vous couvrir, à un tarif qu'il fixe d'office. Cette procédure est encadrée et A.F.D. Courtage vous accompagne dans sa mise en œuvre. Les marchés alternatifs de l'assurance Au-delà du marché traditionnel français, il existe des marchés spécialisés pour les risques difficiles : Le marché de Lloyd's de Londres et ses syndicats spécialisés Les assureurs captifs ou mutuelles sectorielles Les pools d'assureurs pour les risques partagés A.F.D. Courtage dispose de l'accès à ces marchés alternatifs pour les dossiers que le marché classique refuse.